CGV

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

 1- Objet

Bienvenue sur le site clynearts.com Ce site est la propriété de Céline VINCENT, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Lyon. VINCENT Céline est une micro-entreprise, son siège social est situé à Vénissieux (69200). N° SIRET : 501 844 153 00046. La micro-entreprise appartient à la section des métiers d’art du répertoire des métiers.

Avant d’effectuer un achat, merci de lire entièrement les conditions générales de ventes. En naviguant sur ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation et les conditions générales de vente.

 

2- Données personnelles et politique de confidentialité

Lorsque le Client passe une commande, il reconnait qu’il est nécessaire de transmettre toutes les informations relatives à la facturation et à la livraison de la commande qu’il passera.

Les informations que le Client transmet, son nom, son adresse, son e-mail, sont conservées pour réaliser les commandes.

En aucun cas les données transmises ne seront divulguées, cédées ou vendues à des tiers.

Les bons de commande, les factures, les e-mails échangés seront archivés. Cependant le Client reconnait que Céline VINCENT peut être amenée à transmettre les données le concernant à des instances civiles ou judicaires dans le cadre de procédures judiciaires.

La Newsletter : le client ou l’utilisateur peut s’abonner ou se désabonner à tout moment, de son plein gré. Important : pour se désabonner, il existe toujours un lien, en bas de chaque e-mail envoyé, sur lequel il est possible de cliquer pour ne plus faire partie de la liste de diffusion. Céline VINCENT envoie des mails dans une relation de confiance pour établir des contacts avec les abonnés qui souhaitent recevoir des informations concernant l’actualité de ses créations artisanales. Cependant si jamais le lien hypertexte de désabonnement ne fonctionne pas comme prévu, vous pouvez contacter Céline VINCENT en envoyant un message dans la section « Service client » « Contact ». Ainsi, elle pourra réaliser au plus vite cette désinscription.

 

3- Cookies

Le site clynearts.com utilise des cookies afin d’améliorer votre navigation (dernières pages consultées, rester connecté à votre compte, etc…) et d’effectuer le suivi de la fréquentation du site (Google Analytics).

Les cookies récoltés sont utilisés pour un usage interne, et ne sont pas transmis à des tiers. Ils ne permettent pas de vous identifier, ni de récupérer vos données personnelles et bancaires. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur.

 

4- Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et sont des prix hors taxes. La TVA n’est pas applicable aux articles vendus sur le site clynearts.com, conformément à l’article 293B du CGI. Vous payez uniquement les prix affichés et il n’y aura pas à payer de TVA.

Les prix peuvent évoluer dans le temps. Avant d’effectuer un achat vous devez vérifier les prix affichés dans le panier avant de payer votre commande. Vous ne pourrez pas exiger un prix affiché antérieurement à votre commande, par exemple celui qui était valable lors d’offres promotionnelles. Le tarif en vigueur sera donc celui affiché au moment de la validation de votre commande.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition. Ceux-ci seront ajoutés lors de la finalisation de votre achat.

 

5- Articles vendus

Pour chaque article vendu sur le site clynearts.com, un texte descriptif et des photos ont été réalisés avec soin pour vous orienter dans votre choix. Veuillez noter que la vente se fait en ligne via écrans interposés, donc les reflets, teintes, couleurs des bijoux et créations peuvent légèrement être différentes lors de la réception du produit commandé. La vente ne pourra donc pas être contestée pour cette raison.

 

6- Commande

Toute commande passée sur le site clynearts.com entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

 

7- Paiement

Le paiement de votre commande peut s’effectuer au moyen d’une carte de paiement ou via un compte Paypal.

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous régler la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.

Attention : la commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. Les articles vendus sur clynearts.com sont des pièces uniques, si vous laissez des articles dans votre panier, ceux-ci ne vous seront pas réservés. Votre commande ne sera effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

 

8- Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre produit acheté pour exercer votre de droit de rétractation.

Pour résilier votre commande, vous devez envoyer un message en vous rendant dans la rubrique du site « Espace client » « contact ».

Les frais de retour sont à votre charge.

Le transport du produit retourné engage votre responsabilité.

Le produit doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit.

Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai. Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 

9- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.clynearts.com

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, Céline VINCENT vous en informera par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

 

10- Vente et livraison

Céline VINCENT propose ses créations à la vente sur son site de commerce en ligne www.clynearts.com, elles sont destinées uniquement à des particuliers. Les clients achètent donc les créations de Céline VINCENT à des fins personnelles et donc non professionnelles.

Délais de livraison estimés :

  • France: 3 à 4 jours ouvrables
  • Europe: 5 à 6 jours ouvrables
  • Reste du monde : 8 à 15 jours ouvrables

Les articles commandés sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.

Tout retard dans la livraison ne peut donner lieu à une annulation de la commande ou à des demandes d’indemnisations.

La responsabilité de Céline VINCENT ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter la livraison de la commande, en cas de grève de la Poste, de retards concernant les services de la Poste, des moyens de transports, de rupture de communications.

Si la livraison de la commande n’est pas effectuée dans un délai de 30 jours, vous pouvez solliciter la résolution de la vente en envoyant un e-mail sur le site dans la rubrique « Service Client » « Contact ». Les possibles retards de livraison ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Il vous appartient de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit être adressée à Céline VINCENT par e-mail sur le site dans la rubrique « Service Client » « Contact ».

 

11- Douane

Toute commande passée sur le site clynearts.com et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Céline VINCENT n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

12- Droit applicable

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

 

13- Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail sur le site dans la rubrique « Service Client » « Contact ».

En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu dans son emballage d’origine.

Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

 

14 – Entretien des Produits et Responsabilité

Le client devra prendre des précautions pour préserver les bijoux achetés. Notamment éviter le contact avec l’eau, les cosmétiques, les parfums ou tout autre produit acide. Les bijoux devront être retirés avant d’aller à la piscine, la plage, avant une séance de sport ou sous la douche, avant de dormir, avant de réaliser des tâches ménagères. Le Client veillera également à tout ce qui pourrait rayer ou choquer les bijoux.

Aucun bijou ne sera repris par le Vendeur si les précautions énumérées ci-dessus n’ont pas été respectées par le Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site clynearts.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Céline VINCENT.

Vous pouvez en montrer le contenu sur vos sites et blogs personnels (sites et blogs commerciaux exclus) à condition de rendre les crédits des photos-créations au site clynearts.com et sa propriétaire Céline Vincent et d’établir un lien vers ce site.

Toute reproduction de tout ou partie des textes, est interdite.

L’ensemble des illustrations apparaissant sur les bijoux C-Lyne Arts, les designs et modèles de bijoux appartiennent à Céline VINCENT qui bénéficie d’un droit de propriété artistique sur l’ensemble de ses Produits.
Le Client déclare reconnaître que toute contrefaçon des bijoux C-Lyne Arts des illustrations ou modèles de designs, pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion de Céline VINCENT.